CGV : Conditions Générales de Vente
La MJC
La Maison des Jeunes et de la Culture de Neuilly-sur-seine, créée en 1961, est une association à but non lucratif, régie par la loi de 1901. Elle est agréée par le Ministère de la Jeunesse, des Sports et de la vie associative, et affiliée à la Fédération des M.J.C. Ile de France. Elle est subventionnée par la Ville de Neuilly-sur-Seine et le Conseil Général des Hauts-de-Seine.
Pour participer à nos activités, vous devez préalablement vous acquitter de : L'adhésion à l'association, qui vous confère la qualité de membre de la MJC /N Elle est donc individuelle, obligatoire et non remboursable. Cette adhésion annuelle est de 39 euros pour les habitants de Neuilly-sur-Seine et 49 euros pour les personnes habitant dans une autre commune.
Pour participer à nos activités, vous devez préalablement vous acquitter de : L'adhésion à l'association, qui vous confère la qualité de membre de la MJC /N Elle est donc individuelle, obligatoire et non remboursable. Cette adhésion annuelle est de 39 euros pour les habitants de Neuilly-sur-Seine et 49 euros pour les personnes habitant dans une autre commune.
Cotisation à l'activité
La cotisation est payable en une fois par chèque, espèces ou carte bancaire sur place et uniquement par carte bancaire en ligne.
Les inscriptions démarrent le 27 mai 2025 et peuvent s’effectuer tout au long de la saison.
Lors de la période de portes-ouvertes allant de début mai jusqu’à fin juin, les adhérents ou nouveaux adhérents ont la possibilité de participer gratuitement à des cours d’essai (2 activités différentes par personne). De plus, tout au long de l’année, des cours d’essai sont également possibles en se rapprochant de nos services afin de tester une activité avant de s’inscrire. Aucun remboursement ne sera accordé si les cours d’essai n’ont pas été effectués avant l’inscription.
Le non-paiement de l’intégralité de la cotisation, dans un délai de six (6) mois à partir de sa date d’exigibilité, entraîne la radiation de la qualité de membre.
Aucun remboursement ne sera accordé.
Les inscriptions démarrent le 27 mai 2025 et peuvent s’effectuer tout au long de la saison.
Lors de la période de portes-ouvertes allant de début mai jusqu’à fin juin, les adhérents ou nouveaux adhérents ont la possibilité de participer gratuitement à des cours d’essai (2 activités différentes par personne). De plus, tout au long de l’année, des cours d’essai sont également possibles en se rapprochant de nos services afin de tester une activité avant de s’inscrire. Aucun remboursement ne sera accordé si les cours d’essai n’ont pas été effectués avant l’inscription.
Le non-paiement de l’intégralité de la cotisation, dans un délai de six (6) mois à partir de sa date d’exigibilité, entraîne la radiation de la qualité de membre.
Aucun remboursement ne sera accordé.
Aides financières de la ville, du département, de la région ou de l'état
Il existe différents dispositifs d’aides financières dont vous pouvez éventuellement bénéficier selon votre situation. La MJC/N accepte plusieurs de ces dispositifs selon les conditions ci-dessous. Pour pouvoir en bénéficier, vous devez impérativement réaliser l’inscription sur place et non en ligne.
- Pass Famille : vous réglez l’inscription et nous vous remettons une facture tamponnée et signée que vous présenterez à la Mairie.
- Pass + : vous apportez le bordereau papier sur place et nous déduisons la somme de votre inscription.
- Pass Sport : vous apportez le bordereau papier sur place et nous déduisons la somme de votre inscription.
Il convient que vous vous renseigniez par vos propres moyens sur l’obtention de ces aides.
- Pass Famille : vous réglez l’inscription et nous vous remettons une facture tamponnée et signée que vous présenterez à la Mairie.
- Pass + : vous apportez le bordereau papier sur place et nous déduisons la somme de votre inscription.
- Pass Sport : vous apportez le bordereau papier sur place et nous déduisons la somme de votre inscription.
Il convient que vous vous renseigniez par vos propres moyens sur l’obtention de ces aides.
Circonstances exceptionnelles
Si elles sont assimilables à un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil (2) la MJC/N se réserve la possibilité de :
- modifier la forme des activités et enseignements afin de les adapter à ces circonstances lorsque cela est possible et, en particulier, si la MJC/N est empêchée de recevoir physiquement les adhérents, d'assurer les cours par tout moyen à distance (audiovisuel, numérique, écrit, ...) ;
- suspendre l’exécution de ses obligations et activités, si l’empêchement est temporaire ;
- résoudre l’adhésion, si l’empêchement est définitif.
- modifier la forme des activités et enseignements afin de les adapter à ces circonstances lorsque cela est possible et, en particulier, si la MJC/N est empêchée de recevoir physiquement les adhérents, d'assurer les cours par tout moyen à distance (audiovisuel, numérique, écrit, ...) ;
- suspendre l’exécution de ses obligations et activités, si l’empêchement est temporaire ;
- résoudre l’adhésion, si l’empêchement est définitif.
Insuffisance d'effectif
La MJC/N se réserve le droit de ne pas maintenir un atelier ou un stage. Les cotisations engagées seront remboursées au prorata des séances déjà effectuées.
Certificat médical
Il est obligatoire seulement pour les personnes souhaitant prendre la licence de savate boxe française.
Absence
En cas d’absence d’un animateur, la MJC/N s’efforcera de prévenir les adhérents dans les meilleurs délais. À cet effet, il est recommandé de communiquer au secrétariat plusieurs numéros de téléphone (mobile et fixe) et adresse mail.
La MJC/N assure au moins 29 semaines de cours et d'ateliers à l'année.
La MJC/N assure au moins 29 semaines de cours et d'ateliers à l'année.
Perte ou vol
La MJC/N n’est en aucun cas responsable des pertes ou vols dans les locaux qui lui sont mis à disposition.
Calendrier
Le calendrier de la saison est affiché dans le hall 2 de l’Espace Parmentier et sur le site internet dès la rentrée de septembre.
Droit à l'image
A l’occasion de ses événements, la MJC/N s’engage à vous faire signer, ainsi qu’aux représentants légaux le cas échéant, une autorisation de droit à l’image préalable en cas de prise et/ou diffusion de photographies et/ou de vidéos.
Protection des données personnelles
En acceptant les présentes conditions générales d’adhésion à la MJC/N, vous donnez votre consentement à la collecte, au traitement et à la conservation de vos données à caractère personnel.
Les informations recueillies par le biais du formulaire d'inscription sont enregistrées et transmises aux services internes de l'association aux seules fins de gestion administrative de votre adhésion à la MJC/N, de la participation aux activités et du paiement de la cotisation.
Les données sont conservées pendant 5 ans puis supprimées ou archivées dans des conditions garantissant l’absence de réutilisation.
Les parties s’engagent à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles, ainsi que la protection contre toute atteinte non autorisée ou illégale.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition au traitement de vos données, ainsi que du droit à la portabilité de vos données.
Vous pouvez exercer ces droits en contactant :
Responsable DPO : M. Jean CABANES
Adresse e-mail : dpo@mjcneuilly92.com
La présente clause pourra être modifiée en fonction de l’évolution législative ou réglementaire. La version en vigueur au moment de la collecte des données restera applicable pour les données collectées.
Les informations recueillies par le biais du formulaire d'inscription sont enregistrées et transmises aux services internes de l'association aux seules fins de gestion administrative de votre adhésion à la MJC/N, de la participation aux activités et du paiement de la cotisation.
Les données sont conservées pendant 5 ans puis supprimées ou archivées dans des conditions garantissant l’absence de réutilisation.
Les parties s’engagent à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles, ainsi que la protection contre toute atteinte non autorisée ou illégale.
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Responsable DPO : M. Jean CABANES
Adresse e-mail : dpo@mjcneuilly92.com
La présente clause pourra être modifiée en fonction de l’évolution législative ou réglementaire. La version en vigueur au moment de la collecte des données restera applicable pour les données collectées.