TITRE I - BUT DE L’ASSOCIATION

Article premier. Il est créé à Neuilly-sur-Seine une Maison des Jeunes et de la Culture régie par la loi du 1erjuillet 1901. 
Sa durée est illimitée. Son siège social est place Parmentier à 92200 Neuilly-sur-Seine. Il pourra être transféré en tout autre lieu sur décision du Conseil d’Administration.

Article 2.  Cette association d’éducation populaire a pour but de proposer aux habitants des activités culturelles, artistiques, sportives et de loisirs. La Maison des Jeunes et de la Culture, qui constitue un élément essentiel de l’équipement social et culturel de la ville de Neuilly-sur-Seine, offre à tous la possibilité de prendre conscience de leurs aptitudes, de développer leur personnalité et de se préparer à devenir des citoyens actifs et responsables d’une communauté vivante.

Article 3. A cet effet, elle peut mettre à la disposition de ses adhérents, dans le cadre d’installations diverses avec le concours de professionnels salariés ou bénévoles, des activités culturelles et éducatives variées : physiques, pratiques, intellectuelles, artistiques, sportives, économiques, civiques, sociales, etc.

A l’écoute de la population, la MJC participe au développement local en agissant en partenariat avec les collectivités locales et territoriales.

Article 4. La Maison des Jeunes et de la Culture est ouverte à tous à titre individuel. Les adhérents souscrivent au règlement intérieur dont il est fait état à l’article 17.

Article 5. La Maison des Jeunes et de la Culture est laïque et apolitique. Elle demande à ses adhérents de respecter cette neutralité.

Article 6. La Maison des Jeunes et de la Culture de Neuilly-sur-Seine peut adhérer à une ou plusieurs Fédérations de son choix, poursuivant le même but, ou s’en retirer sur proposition du Conseil d’Administration et décision de l’Assemblée Générale Ordinaire réunie dans le cadre de l’article 9 des présents statuts.

La Maison des Jeunes et de la Culture adhère à « Les MJC en Ile de France-Fédération Régionale ». Cette adhésion aux principes pédagogiques et objets de cette Fédération ne saurait engager la MJC au-delà du contrat d’association défini par la loi de 1901.


TITRE II - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 7.  L’association peut comprendre des personnes physiques ou des personnes morales.

Soit :
1/ Les membres de droit du Conseil d’Administration (Cf article 12),
2/ Les membres associés du Conseil d’Administration (Cf article 12),
3/ Les adhérents régulièrement inscrits, 
4/ Les membres fondateurs, personnes physiques ou morales. Les personnes morales régulièrement constituées sont représentées par un délégué. 
5/ Les membres d’honneur : ce titre peut être décerné parle Conseil d’Administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l’association, ce titre leur confère le droit de faire partie de l’Assemblée Générale. 
Les membres de droit, associés, fondateurs et d’honneur ne sont pas tenus de payer une cotisation annuelle.

Article 8. La qualité de membre de l’association se perd :
1/ par le décès,
2/ par démission, 
3/ par le non-paiement de la cotisation dans un délai de six mois à partir de sa date d’exigibilité, 
4/ par radiation pour faute grave, prononcée par le Conseil d’Administration, l’intéressé ayant été préalablement appelé à prononcer sa défense, sauf recours non suspensif devant l’Assemblée Générale qui statue en dernier ressort.

Article 9. L’Assemblée Générale se réunit sur convocation du Président ou de son mandataire :
En session normale, ordinaire, au minimum une fois par an. 
En session extraordinaire : sur la décision du Conseil d’Administration ou sur la demande du quart au moins des membres qui la composent, conformément à l’article 20.

Sont électeurs et éligibles : 
- les membres de l’association âgés de seize ans, adhérents depuis plus de six mois, régulièrement inscrits et à jour de leur cotisation. 
- un parent ou représentant légal d’enfant de moins de 16 ans, adhérent depuis plus de six mois, régulièrement inscrit et à jour de sa cotisation.

Ont droit de vote les membres présents ou représentés par un autre membre, lui-même à jour de sa cotisation. Un même membre ne peut être porteur, en plus de son vote, de plus de trois pouvoirs signés par un mandant l’ayant expressément désigné.

Article 10.  L’Assemblée Générale réunie en session extraordinaire, ne délibère valablement que si le quart des membres est présent ou représenté. 
Si ce quorum n’est pas atteint lors de la première réunion, une deuxième Assemblée est convoquée au moins dix jours à l’avance, et elle délibère valablement quel que soit le nombre des présents.

Article 11. L’Assemblée Générale désigne au scrutin secret les membres élus au Conseil d’Administration. Elle peut les révoquer si la question figure à l’ordre du jour.

Son Bureau est celui du Conseil d’Administration.

Elle a pour mission de délibérer sur les questions portées à l’ordre du jour par le Conseil d’Administration, et notamment sur le rapport moral et financier. Elle approuve les comptes de l’exercice clos et le budget de l’exercice suivant et fixe le taux de la cotisation annuelle des membres usagers et honoraires.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés, chaque membre (personne physique ou morale) ne dispose que d’une seule voix. Elles ne sont valables que sur les questions préalablement mises à l’ordre du jour.

Article 12.  L’Association est administrée par un Conseil d’Administration ainsi constitué :

1/ Des membres de droit : 
Le Maire de la commune ou son représentant,
Le Chef du Service Départemental de la Jeunesse et des Sports, ou son représentant,
Le Directeur de l’organisme auquel l’Association adhère principalement, ou son représentant,
Le Directeur ou la Directrice de la MJC.

2/ Facultativement de 7 membres associés proposés par le Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale :
Les membres associés peuvent être : 
des représentants d’associations familiales, sociales, éducatives, culturelles, sportives, etc... établies à Neuilly-sur-Seine,
des personnes choisies en raison de leur compétence particulière,
l’une et l’autre des deux catégories précédentes.

3/ D’au moins douze membres élus par l’Assemblée Générale. 
Les membres élus doivent, pour un tiers au moins, être choisis parmi les membres du Conseil de Maison lorsque celui-ci existe.

Le nombre des membres élus doit être au moins égal à celui des membres de droit et associés désignés au 1er et 2ème paragraphes précédents, plus un.

Les membres élus sont renouvelables par tiers tous les ans par l’Assemblée Générale. Les membres sortants sont rééligibles ; ils sont désignés par tirage au sort pour la première et deuxième année. 
En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 13.  Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation du Président :
En session normale au moins 2 fois par an,
En session extraordinaire lorsque son Bureau le juge nécessaire ou sur demande du tiers au moins de ses membres présents ou représentés,

Tout administrateur, associé ou élu, qui sans excuse valable n’aura pas assisté, personnellement ou par représentation, à trois réunions consécutives du Conseil d’Administration, pourra être considéré comme démissionnaire, cette démission de fait étant entérinée par une décision du Conseil, portée à l’ordre du jour d’une réunion suivante. Il pourra être remplacé conformément aux dispositions de l’article 12 des statuts, avant-dernier alinéa.

L’administrateur élu reste membre de l’association. L’administrateur élu qui n’aurait pas payé de cotisation en application de l’article 7 des statuts n’est plus membre de l’association.

Article 14. Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres, au scrutin secret et pour un an, son bureau qui comprend au minimum un Président, un Vice-président, un Secrétaire et un Trésorier auxquels le Conseil peut adjoindre d’autres membres.

Les membres du Bureau doivent être majeurs et jouir de leurs droits civiques et politiques. 
Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir de rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Toutefois, ils peuvent être indemnisés pour leurs frais réels, sur justificatifs. Le remboursement des frais de mission, de déplacement ou de représentation payé à des membres du Conseil d’Administration doit être approuvé par le Conseil d’Administration.

Article 15.  Le Conseil d’Administration est responsable de la marche générale de la Maison. 
En particulier :

Il donne son accord pour la nomination du Directeur ou de la Directrice, de leurs adjoints, et des assistants appointés ou indemnisés par la Fédération Régionale ou mis à sa disposition par d’autres organismes,

Il arrête le projet de budget, établit les demandes de subventions et, à réception de celles-ci, les utilise selon les attributions et dans les conditions qui lui sont fixées,

Il gère les ressources propres de la Maison,

Il approuve le compte d’exploitation et le rapport moral,

Il favorise les activités de la Maison, conseille le Directeur ou la Directrice qui est responsable de l’organisation.

Les délibérations du Conseil d’Administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénations des immeubles nécessaires au but poursuivi par l’association, constitution d’hypothèques sur lesdits immeubles, baux excédant neuf ans, aliénation des biens dépendants du fond de réserve et emprunts, doivent être soumises à l’approbation de l’Assemblée Générale.

Tous les autres actes permis à l’association sont de la compétence du Conseil d’Administration.

Article 16. Le Bureau prépare les travaux du Conseil d’Administration et veille à l’exécution de ses décisions. Les recettes sont approuvées et les dépenses sont ordonnancées par le Président ou le Trésorier, le Directeur étant l’économe de la Maison et le responsable de la caisse. L’association est représentée en justice et dans les actes de la vie civile par son Président ou par toute personne dûment mandatée par lui à cet effet. Le représentant de l’association doit jouir du plein exercice de ses droits civils et politiques.

Article 17. Le Conseil d’Administration précise le règlement intérieur de la MJC.


TITRE III - RESSOURCES ANNUELLES

Article 18. Les recettes annuelles de l’association se composent : 
des cotisations de ses membres,
des subventions diverses, en provenance notamment de l’Etat, des Départements et des Communes ainsi que des autres Collectivités Publiques et Privées,
des ressources créées à titre exceptionnel et, s’il y a lieu, avec l’agrément de l’autorité compétente,
et de toutes ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

Article 19. Il est tenu une comptabilité selon les prescriptions du plan comptable.


TITRE IV - MODIFICATION DES STATUTS, DISSOLUTION

Article 20. Les statuts ne peuvent être modifiés que :

- sur proposition du Conseil d’Administration 
- ou du quart au moins des membres qui composent l’Assemblée.
Le texte des modifications sera tenu à la disposition des membres de l’association au secrétariat, dans les quinze jours précédant l’Assemblée Générale.

L’Assemblée Générale ne délibère valablement que si le tiers plus un des membres qui la composent sont présents ou représentés. Si l’Assemblée Générale n’atteint pas ce quorum, une deuxième Assemblée Générale est convoquée au moins quinze jours à l’avance et elle délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 21. L’Assemblée Générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre au moins la moitié plus un des membres en exercice. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle et, cette fois, elle peut valablement délibérer, quelque soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas, la dissolution ne peut être prononcée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents. L’Assemblée Générale prononçant la dissolution nomme un ou plusieurs liquidateurs et décide de l’attribution de l’actif.


TITRE V - CONTROLE DES AUTORITES PUBLIQUES

Article 22. Le Président doit faire connaître dans les délais légaux, à la Préfecture du département où l’association a son siège social, tous les changements survenus dans l’administration ou dans la direction de l’association.

Il doit être tenu, au siège social, un registre spécial coté et paraphé par la personne habilitée à représenter l’association. Sur ce registre doivent être inscrits, de suite et sans blanc, les modifications apportées aux statuts et les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’association, avec mention de la date des récépissés. Les registres de l’association et les pièces de comptabilité sont présentés sans déplacement sur toute réquisition du Ministre de l’Intérieur, du Ministre chargé de la Jeunesse et des Sports, et du Préfet, à eux-mêmes ou à leurs délégués, ou à tout fonctionnaire accrédité par eux.

Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année à la Fédération Régionale et au Ministère de la Jeunesse et des Sports (DDJS).

Article 23. Le Ministre de l’Intérieur, le Ministre chargé de la Jeunesse et des Sports et leurs agents, le Préfet du département ont le droit de faire visiter par leurs délégués les établissements fondés par l’association et de se faire rendre compte de leur fonctionnement.


Fait à Neuilly-sur-Seine, le 27 avril 2004.

Le Président du Conseil d’Administration André-Jean FRAUDET

Le Secrétaire du Conseil d’Administration Mickaël BERNARD